NOTICE LÉGALE

 

OBJET ET ACCEPTATION

La présente notice légale régit l’utilisation du site Web www.jusan.es (ci-après dénommé le « SITE WEB »), qui appartient à JUSAN S.A., (ci-après dénommée le « PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB »).

La navigation sur le site Web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB accorde à l’utilisateur le statut d’utilisateur et implique l’entière acceptation et sans réserve de toutes les dispositions figurant dans cette notice légale qui peuvent faire l’objet de modifications.

L’utilisateur s’engage à faire un bon usage du site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux utilisations du trafic et à la présente notice légale. L’utilisateur est responsable face au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou face à des tiers de tous dommages et intérêts qui pourraient se produire en raison du non-respect de cette obligation.

 

IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en application de la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que :

Sa dénomination sociale est la suivante : JUSAN S.A.

CIF/NIF/NIE (code d’identification fiscale / carte d’identité / permis de séjour) est : A-28-096881

Son siège social se trouve à : Calle Vivero nº 5, 1º1, 28040 Madrid.

Inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Madrid. Tome 1350, Général 810, Section 3. Folio 170, Feuille 5300. Pour nous joindre, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens de communication que nous vous présentons ci-après :

Tél. : +34 914 56 01 10

E-mail :   marketing@jusan.es

Toutes les notifications et toutes les communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB sont considérées comme étant efficaces, à tous les effets, lorsqu’elles se font par le biais de courrier postal ou par tout autre moyen parmi ceux qui sont présentés ci-dessus.

 

 

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site Web et ses services sont d’accès libre et gratuit ; toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB conditionne l’utilisation de certains services offerts sur son site Web à la présentation préalable du formulaire approprié dûment rempli.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et il demeure le seul responsable de toute fausse déclaration ou de toute information inexacte qu’il nous fournirait.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

  1. a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  2. b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou mener des actions susceptibles d’altérer, de détruire, d’interrompre ou de provoquer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tierces personnes ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques par le biais desquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit des services.
  3. c) Chercher à accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones d’accès restreint des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire de l’information.
  4. d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que violer la confidentialité de l’information du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
  5. e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
  6. f) Reproduire, copier, distribuer, offrir, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir l’autorisation du propriétaire des droits ou que cela s’avère légalement autorisé.
  7. g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute sorte et des communications à des fins de vente ou d’autres de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site Web, tels que les textes, les photos, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels ainsi que la conception graphique du site et les codes source constituent une œuvre qui appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’il puisse être entendu que sont cédés à l’utilisateur des droits d’exploitation sur ceux-ci au-delà des droits strictement nécessaires pour le bon usage du site Web.

En définitive, les utilisateurs accédant au présent site Web peuvent afficher des contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés par la suite à des tiers, ni ne soient installés sur des serveurs connectés à des réseaux ni qu’ils fassent l’objet d’aucun type d’exploitation.

En outre, toutes les marques, tous les noms commerciaux ou tous les signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web appartiennent au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’il puisse être entendu que l’utilisation du site ou l’accès à ce dernier attribue à l’utilisateur un droit quelconque sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le propriétaire des droits d’exploitation demeurent interdits.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site Web lié par ce lien hypertexte ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de leurs contenus ou de leurs services. Les personnes qui pensent établir un lien hypertexte doivent préalablement demander une autorisation par écrit au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. En tout cas, le lien hypertexte ne permet que l’accès à la page d’accueil de notre site Web ; de plus, ces personnes doivent s’abstenir de faire toute déclaration qui serait fausse, inexacte ou incorrecte sur le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou d’inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux qui se trouve sur ce site ni des mises à jour qui sont faites à partir de ceux-ci.

 

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu du présent site Web est de caractère général et ne vise qu’à fournir de l’information, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus ni leur exhaustivité, leur correction, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou leur utilité pour un objectif spécifique.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure où le système juridique le permet, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature résultant de :

  1. a) L’impossibilité d’accès au site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, offerts, auxquels un utilisateur a accédé par le biais du site Web ou des services offerts.
  2. b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent produire des altérations dans les systèmes informatiques, dans les documents électroniques ou dans les données des utilisateurs.
  3. c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des utilisations du trafic et de la présente notice légale à la suite de l’usage abusif du site Web. En particulier, et à titre d’exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets commerciaux, aux droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à la propre image ainsi qu’à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

En outre, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité quant à l’information qui se trouve à l’extérieur du présent site Web et qui n’est pas directement géré par notre webmaster. Les liens qui apparaissent sur ce site Web ne servent qu’à informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles de développer des contenus offerts sur le présent site Web. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas le fonctionnement ou l’accessibilité des sites liés et il n’en assume pas la responsabilité ; de plus, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne suggère, n’invite ni ne recommande la visite de ces derniers, si bien qu’il ne sera pas non plus responsable du résultat obtenu. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers.

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

4.1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement est identifié dans le Préambule nº 1 de la présente notice légale.


4.2 Quel type de données avons-nous sur vous et comment les avons-nous obtenues ?

Les catégories de données à caractère personnel de clients et de fournisseurs que nous traitons sont les suivantes :

  1. Données d’identification
  2. Adresses postales ou électroniques
  3. Information commerciale
  4. Données économiques et de transactions

Nous ne traiterons en aucun cas des données spécialement protégées

Nous avons obtenu toutes les données ci-dessus mentionnées directement de vous par la présentation d’une offre commerciale, d’une proposition contractuelle, etc., ou par votre entreprise en nous fournissant les données d’identification et autre information nécessaire pour mener à bien l’objet de la relation contractuelle entre les parties. Vous et votre entreprise aurez l’obligation de fournir des données à jour en cas de modification.


4.3. Dans quel but traitons-nous vos données ?

Nous traitons les données que nous fournissent les personnes intéressées afin de gérer les différentes activités découlant des procédures spécifiques suivies en matière de ventes, service après-vente, de gestion des fournisseurs, de qualité des services, etc. De cette façon, nous utilisons vos données pour effectuer l’une des actions suivantes :

  1. Envoi d’information que vous nous demandez par le biais du formulaire de contact de notre page Web ou par tout autre moyen de contact avec notre entreprise,
  2. Fournir tant à des clients potentiels qu’à nos clients des offres de produits et de services susceptibles de les intéresser,

III.        Assurer la gestion administrative, fiscale et comptable de nos clients et/ou de nos fournisseurs,

  1. Administrer des questionnaires de satisfaction, des études de marché, etc., afin de pouvoir offrir les offres les plus appropriées et une qualité optimisée de service, etc.


4.4. Durant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel relatives à des personnes physiques liées à des clients potentiels, des clients et des fournisseurs que nous collectons dans les formulaires de contact et/ou de cueillette d’information sont conservées tant que la personne concernée n’en demande pas la suppression. Les données fournies par nos clients et nos fournisseurs sont conservées tant que dure la relation commerciale entre les parties tout en respectant, de toute façon, les délais minimaux légaux de conservation selon la matière.

En tout cas, nous conservons vos données personnelles pendant la période de temps qui est raisonnablement nécessaire compte tenu de nos besoins pour répondre à des questions qui seraient posées ou pour résoudre des problèmes, pour apporter des améliorations, pour activer de nouveaux services et pour satisfaire aux conditions exigées par la législation applicable. Cela signifie que nous pouvons conserver vos données personnelles pendant une période de temps raisonnable même après que vous avez cessé d’utiliser nos produits ou que vous avez cessé d’utiliser cette page Web. Après cette période de temps raisonnable, nous éliminons vos données personnelles de tous nos systèmes.


4.5. Quelle est la base de légitimité pour le traitement de vos données ?

Selon le type de traitement de données, la base de légitimité est la suivante :

 

TRAITEMENT BASE DE LÉGITIMITÉ
Gestion comptable : gestion de factures de clients et/ou de fournisseurs Maintenance, développement et contrôle de la relation contractuelle entre les parties
Gestion fiscale : application de retenues, de bonifications, etc. Maintenance, développement et contrôle de la

relation contractuelle entre les parties ; Respect des obligations légales

Gestion administrative : gestion de

la logistique, du magasin, des livraisons au client, de la réception de marchandises, etc.

Maintenance, développement et contrôle de la

relation contractuelle entre les parties

Marketing : Actions commerciales sur nos produits ou sur nos services s’adressant à nos clients ou à des personnes qui nous ont demandé de l’information concernant nos produits et nos services par le passé, y compris ceux qui ont rempli un questionnaire de satisfaction.

 

Consentement libre et sans équivoque de la personne intéressée (client potentiel), nous indiquons que le retrait de ce consentement ne peut en aucun cas conditionner l’exécution du contrat qu’il y a entre les parties ; intérêt légitime de la compagnie concernant la promotion et la commercialisation de produits ou de services similaires à ceux obtenus ou demandés par des personnes intéressées par le passé.

 

 

Dans le cas où vous ne fournissez pas vos données à caractère personnel, il ne sera pas possible d’exécuter votre contrat, de satisfaire aux obligations légales ou découlant des pouvoirs publics.


4.6. À quels destinataires communiquons-nous vos données ?

Non ne cédons vos données personnelles à aucune entreprise tierce qui envisage de les utiliser dans leurs actions de marketing direct, sauf dans le cas où vous nous auriez expressément autorisés à le faire.

Nous vous informons que nous pouvons fournir vos données personnelles à des organismes de l’administration publique et aux autorités compétentes dans les cas où nous serions légalement tenu de le faire ou dans les cas où, agissant de bonne foi, nous considérions qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour respecter une procédure judiciaire ; pour répondre à toute plainte ou à toute demande judiciaire ou pour protéger les droits de l’entreprise ou ses clients et du public en général.

Nous vous informons que vos données ne seront pas cédées ou communiquées à des tiers et que l’entreprise est l’unique responsable du traitement et de la conservation des données.

Cela dit, nous fournissons vos données personnelles à des tiers, par exemple des fournisseurs de services d’Internet qui nous aident à gérer notre site Web ou à mener des services contractuels, des entreprises d’assistance technique et de maintenance informatique, des entreprises de logistique, des cabinets de conseil et orientation fiscale et comptable, etc. De toute façon, ces tiers doivent assurer en tout moment les mêmes niveaux de sécurité que nous avons par rapport à vos données personnelles et, lorsque cela est nécessaire, ils sont liés par des engagements juridiques afin de conserver vos données personnelles de façon privée et sûre et aussi de n’utiliser l’information qu’en suivant des instructions spécifiques de l’entreprise.


4.7. Y a-t-il des transferts de données vers des pays tiers ?

Nous ne prévoyons pas faire de transferts de données vers des pays tiers.


4.8. Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

Toute personne a le droit d’obtenir confirmation à savoir si nous traitons des données à caractère personnel qui la concerne.

En particulier, les personnes concernées peuvent demander le droit d’accès à leurs données personnelles ainsi que de les recevoir dans un format commun et de lecture lisible à la machine si le traitement se fait par moyens électroniques (droit de portabilité).

En outre, les personnes concernées peuvent demander le droit de rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre complémentaire, dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données ou, dans certaines circonstances et pour des motifs liés à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent exercer leur droit d’opposition au traitement de leurs données. Nous cesserons de traiter les données, sauf pour des raisons impérieuses et légitimes ou l’exercice d’éventuelles réclamations ou la défense face à celles-ci ou encore dans les exceptions prévues dans la législation applicable.

En outre, nous vous informons que vous avez le droit de retirer les consentements accordés en tout moment sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait.

De même, nous informons l’Utilisateur qu’il peut, en tout moment, exercer les droits susmentionnés en s’adressant par écrit à nous en utilisant les données de contact figurant au Préambule nº 1 de la présente notice légale en joignant une copie de sa carte d’identité.

Vous aurez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (Agence espagnole de la protection des données), en particulier lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits.

http://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphp.php

Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous nous engageons à ne pas envoyer de publicité par courrier électronique sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse du destinataire. L’Utilisateur peut s’opposer à l’envoi de publicité en cochant la case appropriée.

 

PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS ILLICITES

Dans le cas où tout utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de l’exercice de toute activité dans les pages Web incluses ou accessibles par le biais du site Web, il doit envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s’identifiant correctement, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément et sous son entière responsabilité que l’information fournie dans la notification est exacte.

Pour toute question litigieuse se rapportant au site Web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, la législation espagnole s’appliquera.

 

PUBLICATIONS

L’information administrative donnée par le biais du site Web ne remplace pas la publicité légale des lois, des réglementations, des plans, des dispositions générales et des actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui fait foi de leur authenticité et de leur contenu. L’information disponible sur ce site Web doit être comprise comme un guide sans avoir en soi de validité juridique.

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au règlement (UE) 2016/679 en vigueur, nous informons que les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont traitées pour ce qui suit : gestions commerciales ainsi que pour vous envoyer, en vertu de l’intérêt légitime, de l’information commerciale sur nos produits et nos services.

Ledit traitement de vos données se fera en vertu de votre propre consentement. Lorsque l’Utilisateur appuie sur le bouton « ENVOYER », il accepte le traitement ci-devant décrit.

 En outre, nous vous informons que, sauf obligation légale ou consentement exprès de votre part, nous ne céderons pas vos données à des tiers.

 De même, nous informons l’Utilisateur qu’en tout moment il peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données et qu’il peut disposer d’autres droits reconnus dans le présent document et couverts par le règlement (CE) 2016/679, en envoyant un courrier électronique avec copie de sa carte d’identité à l’adresse électronique suivante : marketing@jusan.es. Information additionnelle et détaillée sur la protection des données sur notre site Web : www.jusan.es